Dominique Viatour

De: Dominique VIATOUR
greffière
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sedan
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
suppleant
JUSB1809057A(source BOMJ)
nomination
23 Mars 201823/03/2018
De: VIATOUR (Dominique)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000020876574(source JORF)
cessation de fonction
21 Juillet 200921/07/2009
De: Viatour (Dominique)
greffière du troisième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Sedan
Remplace:Mme Viet Radzik
Groupe:
Tribunal d'instance de Sedan
tribunal
tribunal_instance="Sedan"
JORFTEXT000000401435(source JORF)
nomination
29 Septembre 200029/09/2000